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Notice de sécurité et notice d’accessibilité : ce que la mairie attend

Ce sont les deux pièces qui font peur, et les deux que la commission lit vraiment.

La notice de sécurité incendie

Elle décrit comment votre aménagement respecte le règlement de sécurité : classement de l’établissement, effectif, dégagements et sorties, réaction au feu des matériaux et du mobilier, éclairage de sécurité, moyens d’extinction, alarme. Pour un kiosque en galerie, une bonne partie dépend du centre lui-même (le kiosque s’appuie sur ses dégagements et ses moyens de secours) ; la notice doit le dire clairement.

La notice d’accessibilité

Elle décrit comment une personne en fauteuil, malvoyante ou malentendante peut accéder à votre commerce et être servie : cheminement, largeur de passage, hauteur du comptoir ou d’une partie du comptoir, contrastes, signalétique. Si un point ne peut pas être respecté, il faut une demande de dérogation motivée, ce qui est rare pour un kiosque neuf.

Les justificatifs

Les procès-verbaux de réaction au feu de votre mobilier (classement M1, M2… ou euroclasses) sont demandés. Un mobilier sur mesure sans PV, c’est un dossier qui bloque. Demandez-les à votre fabricant avant même de commander.

Après les travaux

Le bureau de contrôle vérifie sur place que ce qui est installé correspond à ce que disent les notices. D’où l’intérêt d’écrire des notices justes dès le départ, plutôt que trop ambitieuses.

Ce qu’on fait pour vous. On rédige les deux notices, on rassemble les PV et on vérifie que tout concorde avec les plans. Dossier complet en 7 jours, dépôt et suivi en mairie, puis bureau de contrôle et visite d’ouverture. Kiosque 990 €, boutique 2 490 €.

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