Vous avez signé pour un emplacement en galerie. Le bailleur vous parle de « DAT », de « cahier des charges » et de « commission ». Voici ce qui vous attend, sans jargon.
Un kiosque, c’est un ERP
Dès qu’un lieu reçoit du public, il relève de la réglementation des établissements recevant du public. Votre kiosque est installé à l’intérieur d’un centre commercial, lui-même ERP : tout aménagement qui touche à la sécurité incendie ou à l’accessibilité doit être autorisé par la mairie avant les travaux. C’est l’autorisation de travaux, qu’on appelle couramment DAT.
Ce que la mairie veut voir
Un formulaire Cerfa 13824, une notice de sécurité incendie, une notice d’accessibilité, des plans (situation, existant, projet) et les justificatifs de réaction au feu de votre mobilier et de vos matériaux. Le tout, en général, en quatre exemplaires, déposé à la mairie de la commune du centre.
Le circuit
La mairie transmet aux commissions de sécurité et d’accessibilité, qui rendent un avis. Le maire délivre ensuite l’autorisation. Comptez environ quatre mois d’instruction à partir du dossier complet, un peu plus ou un peu moins selon la commune. Un dossier incomplet repart à zéro : c’est là que la plupart des ouvertures prennent du retard.
Et le bailleur ?
La plupart des centres imposent en plus un cahier des charges (matériaux, hauteurs, éclairage, enseignes). Votre dossier doit être cohérent avec ce cahier des charges, sinon le centre bloque avant même la mairie.
Et après l’autorisation ?
Une fois les travaux faits, la commission du centre et un bureau de contrôle (Bureau Veritas, Socotec…) viennent vérifier que les installations correspondent au dossier. C’est cette visite qui valide l’ouverture.
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