Trois démarches différentes, trois formulaires, et des gens qui les confondent tous les jours. Voici comment savoir laquelle vous concerne.
L’autorisation de travaux ERP (Cerfa 13824)
Elle porte sur la sécurité et l’accessibilité d’un établissement recevant du public. Elle est obligatoire dès que vous aménagez, transformez ou créez un ERP, sans modifier l’enveloppe du bâtiment. C’est le cas de 95 % des kiosques et boutiques en centre commercial : vous aménagez un espace à l’intérieur d’un ERP existant. Instruction : quatre mois en général. C’est le dossier que monte easyDat.
La déclaration préalable (Cerfa 13404)
Elle relève de l’urbanisme. Elle concerne l’aspect extérieur : une façade sur rue modifiée, une enseigne visible de l’extérieur dans certaines communes, une petite extension. Pour un commerce en galerie intérieure, elle est rarement nécessaire. Pour une boutique avec vitrine sur rue, souvent oui, en plus de l’AT.
Le permis de construire (Cerfa 13409)
Pour créer de la surface de plancher (au-delà de 20 ou 40 m² selon les cas), changer de destination avec travaux sur la structure, ou construire un bâtiment. En centre commercial, c’est l’affaire de la foncière lors d’une extension, pas du preneur. Un permis de construire pour un ERP intègre le volet sécurité-accessibilité (le dossier spécifique remplace alors l’AT).
En résumé
- Kiosque en galerie : AT seule.
- Boutique en galerie, aménagement intérieur : AT seule.
- Boutique avec façade sur rue modifiée : AT + déclaration préalable (et autorisation d’enseigne).
- Extension, création de surface : permis de construire, porté par le propriétaire.
Et l’enseigne ?
Une enseigne visible depuis la voie publique demande une autorisation au titre de la publicité extérieure (Cerfa 14798), distincte de tout ce qui précède. En galerie intérieure, non concernée.
Ce qu’on fait pour vous. Dossier complet en 7 jours, dépôt et suivi en mairie, puis bureau de contrôle et visite d’ouverture. Kiosque 990 €, boutique 2 490 €.