Trois situations différentes, trois réponses différentes. La plupart se règlent sans redéposer un dossier complet, à condition de réagir vite.
1. Demande de pièces complémentaires
La mairie a un mois pour vous demander ce qui manque. Vous avez alors trois mois pour compléter, et le délai d’instruction repart à la réception des pièces. Les manques classiques : PV feu absents ou périmés, plan non coté, notice d’accessibilité incomplète, Cerfa mal signé. Répondez en une seule fois avec tout ce qui est demandé : chaque envoi partiel fait repartir l’horloge.
2. Avis défavorable de la commission
L’avis est motivé : dégagement insuffisant, matériau non classé, mobilier gênant une issue, manque d’accessibilité. Dans la grande majorité des cas, une modification du projet (déplacer le kiosque de 60 cm, changer un revêtement, abaisser une partie du comptoir) permet de représenter le dossier. On dépose alors un dossier modificatif, qui repart en commission. Compter un à deux mois de plus.
3. Refus (arrêté de refus)
Plus rare. Il est motivé et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. En pratique, on préfère corriger le projet et redéposer : c’est plus rapide qu’un recours.
Et le silence de la mairie ?
Pour une autorisation de travaux ERP, le silence gardé au-delà du délai d’instruction vaut refus, pas accord. Il faut donc relancer avant l’échéance, et savoir où en est le dossier. C’est une partie du suivi que nous assurons.
Comment on s’en occupe
Nous lisons la demande ou l’avis, nous proposons la correction la moins coûteuse, nous préparons le dossier modificatif et nous le suivons. Si votre dossier a été monté ailleurs et qu’il bloque, nous pouvons le reprendre.
Ce qu’on fait pour vous. Dossier complet en 7 jours, dépôt et suivi en mairie, puis bureau de contrôle et visite d’ouverture. Kiosque 990 €, boutique 2 490 €.