Le local a déjà été autorisé pour l’enseigne précédente. Est-ce que ça vous couvre ? Ça dépend de ce que vous changez.
Pas de travaux, même activité
Vous reprenez une boutique de prêt-à-porter pour y vendre du prêt-à-porter, sans toucher à l’aménagement : pas de nouvelle autorisation de travaux. Il faut en revanche informer le centre, et vérifier que l’arrêté précédent existe bien et couvre la configuration actuelle. Beaucoup de locaux ont été modifiés sans autorisation au fil des exploitants ; vous héritez du problème.
Des travaux, même légers
Dès que vous modifiez l’aménagement (cloisons, plafond, mobilier fixe, électricité, revêtements), une autorisation de travaux est due. Même si le local reste une boutique. Le dossier est souvent plus léger qu’une création : on décrit l’existant et les modifications.
Changement d’activité
Passer d’une boutique à un point de restauration, ou d’un kiosque de téléphonie à un kiosque de vape ou de cosmétiques, change les risques (effectif, cuisson, stockage). Une nouvelle autorisation est nécessaire, même à aménagement identique, parce que la notice de sécurité change.
Changement d’enseigne seul
Remplacer le bandeau d’enseigne en galerie intérieure : validation du centre, pas d’AT si rien d’autre ne bouge (l’enseigne doit rester classée au feu). Enseigne visible de l’extérieur : autorisation d’enseigne au titre de la publicité extérieure.
Comment on s’en occupe
Nous vérifions ce qui a déjà été autorisé, nous vous disons franchement si un dossier est nécessaire, et si oui nous le montons en version « modification d’un ERP existant », plus rapide à constituer.
Ce qu’on fait pour vous. Dossier complet en 7 jours, dépôt et suivi en mairie, puis bureau de contrôle et visite d’ouverture. Kiosque 990 €, boutique 2 490 €.
