La notice d’accessibilité décrit comment une personne en fauteuil, malvoyante ou malentendante peut entrer, circuler et être servie dans votre commerce. Elle est jointe à toute demande d’autorisation de travaux ERP.
Les chiffres à connaître
- Comptoir et caisse : une partie à 0,80 m de hauteur maximum, avec un vide en dessous d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur, pour permettre de s’approcher en fauteuil.
- Cheminement : 1,20 m de largeur libre (0,90 m ponctuellement), sans ressaut supérieur à 2 cm, et une aire de rotation de 1,50 m de diamètre.
- Portes : 0,80 m de passage utile minimum ; en galerie, le plus souvent pas de porte.
- Cabines d’essayage : au moins une accessible, 1,50 m de rotation à l’intérieur, siège et barre d’appui.
- Éclairage : 100 lux minimum sur les cheminements, sans éblouissement.
- Contrastes : repérage visuel des parois vitrées (bandes à 1,10 m et 1,60 m), contraste des mobiliers avec le sol.
Ce que contient la notice
Une description du cheminement depuis la galerie, la zone d’accueil et de paiement, les éventuelles cabines, les sanitaires s’il y en a, l’éclairage et la signalétique. Pour chaque point, le principe est le même : on dit ce qui existe et on montre sur le plan que la cote est respectée.
Les dérogations
Elles existent (impossibilité technique, préservation du patrimoine, disproportion manifeste) mais se demandent avec justificatifs. Dans un centre commercial récent, elles sont rarement accordées : la galerie est accessible, votre lot doit l’être aussi.
Comment on s’en occupe
Nous rédigeons la notice d’accessibilité à partir de vos plans et de votre mobilier, nous signalons ce qu’il faut adapter (souvent la hauteur d’une partie du comptoir), et nous cotons les plans en conséquence. Voir aussi : notice de sécurité et notice d’accessibilité.
Ce qu’on fait pour vous. Dossier complet en 7 jours, dépôt et suivi en mairie, puis bureau de contrôle et visite d’ouverture. Kiosque 990 €, boutique 2 490 €.