« C’est juste pour deux mois. » La réglementation ERP ne connaît pas la durée : un kiosque installé dans une galerie accessible au public, même trois semaines, est un aménagement d’ERP et doit être autorisé.
Ce qui est dû
La même autorisation de travaux que pour un kiosque permanent : Cerfa 13824, notice de sécurité, notice d’accessibilité, plan d’implantation, PV de réaction au feu du mobilier. Le centre demande en plus la validation de votre projet et, le plus souvent, un passage du bureau de contrôle avant l’ouverture.
Le vrai problème : le délai
Quatre mois d’instruction pour deux mois d’exploitation, ça paraît absurde, mais c’est la règle. Un kiosque de Noël se dépose en juillet. Un kiosque d’été se dépose en février. Les centres qui gèrent beaucoup d’emplacements éphémères le savent et vous demanderont d’avoir votre autorisation avant de vous laisser installer.
Ce qui allège le dossier
- Un mobilier standard avec ses PV. Si vous réutilisez le même kiosque de site en site, les PV et les fiches techniques resservent ; seuls le plan d’implantation et les notices changent.
- Un emplacement déjà exploité. Si l’emplacement a accueilli un kiosque similaire, le plan de sécurité du centre est déjà calé ; le dossier va vite.
- Plusieurs sites à la fois. Une enseigne qui déploie dix kiosques saisonniers dépose dix dossiers, mais le travail de fond se fait une fois. Parlons-en.
Comment on s’en occupe
Dossier prêt en 7 jours, déposé et suivi jusqu’à l’arrêté, bureau de contrôle et visite d’ouverture. Pour les enseignes multi-sites, nous constituons un tronc commun réutilisable.
Ce qu’on fait pour vous. easyDat monte le dossier complet en 7 jours, le dépose en mairie, le suit jusqu’à la réponse, puis gère les démarches avec le bureau de contrôle et la visite d’ouverture. Formule Kiosque : 990 €.