Deux moments à ne pas confondre. La commission de sécurité rend un avis sur votre dossier pendant l’instruction en mairie. La visite d’ouverture, elle, a lieu à la fin des travaux, avant l’accueil du public.
Pendant l’instruction : l’avis sur dossier
La mairie transmet votre demande d’autorisation de travaux à la commission de sécurité et d’accessibilité compétente (commission communale, d’arrondissement ou sous-commission départementale selon la taille de l’ERP). Elle étudie la notice de sécurité, les plans, les PV feu, et rend un avis favorable, favorable avec prescriptions, ou défavorable. C’est cet avis qui permet à la mairie de délivrer l’arrêté d’autorisation.
À la fin des travaux : la visite d’ouverture
Pour un aménagement dans un centre commercial existant, c’est le plus souvent le centre qui organise la visite avec son bureau de contrôle, et une visite de la commission n’est pas systématique pour un lot de petite taille. Le centre vérifie que ce qui est construit correspond à ce qui a été autorisé et que les attestations sont là. Dans certains cas (grands lots, ERP de 1re catégorie, changement d’activité), la commission se déplace.
Ce qu’on regarde sur place
- Les dégagements : largeurs de circulation, issues de secours non gênées.
- Les matériaux et le mobilier : conformes au dossier, PV feu disponibles.
- L’électricité : attestation de conformité de l’installateur, éclairage de sécurité si vous en avez.
- L’accessibilité : hauteur de comptoir, largeur de passage, cheminement.
Préparer la visite pour ne pas la rater
Un classeur avec l’arrêté d’autorisation, les plans autorisés, les PV feu, les attestations des entreprises, et le rapport du bureau de contrôle. Et un chantier réellement terminé : une visite avec des cartons et des travaux en cours se solde par des réserves.
Comment on s’en occupe
Nous gérons les démarches avec le bureau de contrôle, nous préparons le dossier de visite et nous répondons aux réserves. Voir aussi notre guide sur le bureau de contrôle.
Ce qu’on fait pour vous. Dossier complet en 7 jours, dépôt et suivi en mairie, puis bureau de contrôle et visite d’ouverture. Kiosque 990 €, boutique 2 490 €.